Conditions générales d'utilisation

PRÉAMBULE

Ces conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site ArtekaStore.fr.

En passant commande sur le site ArtekaStore.fr, le client reconnaît avoir eu connaissance de ces conditions générales de vente et les avoir acceptées.

Elles peuvent être modifiées à tout moment sans avertissement. Les conditions générales de vente applicables sont celles disponibles au moment de la commande.

 

PUBLIC CONCERNÉ

ArtékaStore.fr vend principalement aux particuliers. Les personnes morales, collectivités, grands comptes... devant prendre contact avant toute commande.

 

PRODUITS

Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites dans les fiches produit, conformément à l'article L.111-1 du Code de la consommation.

 

COMMANDES

Les produits doivent être payés intégralement pour pouvoir être envoyés. Après validation de la commande le client reçoit un mèl récapitulatif.

 

PRIX

Les tarifs appliqués à la commande sont ceux affichés sur le site sous réserve de la disponibilité du produit chez les fabricants.

Lorsqu'un produit est en réapprovisionnement, le tarif appliqué est celui affiché sur le site au moment de la commande.

Les prix indiqués sur le site sont en € TTC, hors frais d'expédition. Ils peuvent varier à tout moment.

Pour les commandes expédiées vers l'étranger, le client s'acquittera des droits et taxes de douanes éventuels. ArtékaStore ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de ses manquements.

 

PAIEMENT

Possible par carte bancaire (Visa et Mastercard), chèque, virement, Paypal ou e-cards.

En cas de règlement par chèque ou virement, les commandes ne seront validées qu'après réception du paiement.

Les règlements doivent faire apparaître le N° de commande pour être valables. Pour les chèques, seuls sont acceptés les chèques en € de banques françaises.

L'ordre à indiquer sur les chèques et les coordonnées bancaires à renseigner pour les virements sont fournis lors de la validation de la commande.

Pour les virements de l'étranger, les frais éventuels sont à la charge du client.

La sécurité des paiements par voie électronique est assurée pas l'emploi du protocole SSL (Secure Socket Layer)

Les informations bancaires du client restent confidentielles.

 

EXPÉDITION

Une fois la commande confirmée notamment par la réception du règlement, les produits en stock sont expédiés au plus tôt, selon les disponibilités d'ArtékaStore.fr.

Pour les produits hors stock, disponibles chez le fabricant, il faut ajouter le temps de transfert (en général 4 à 6 semaines, parfois moins, parfois plus...).

Pour les produits hors stock dont la fabrication aurait été arrêtée par le fabricant, le client sera contacté afin de se voir proposé des produits équivalents ou un avoir.

Dans le cas d'une commande comportant une partie des articles hors stock, l'expédition se fera une fois tous les articles en la possession d'ArtékaStore.fr.

L'expédition des produits se fait par défaut par la Poste, en Lettre Suivie, selon leurs conditions générales.

Les frais de port sont calculés en fonction du poids du colis (produits + emballage) et de la destination. Les frais indiqués sur la commande incluent également les frais d'emballage et de traitement (2€ ht). Tous ces frais peuvent varier à tout moment.

En cas d'expédition hors métropole, ArtékaStore.fr ne peut en aucun cas être tenu responsable si le client ne paie pas les différents frais et taxes liés à l'importation des produits commandés.Une fois les envois déposés à La Poste, ArtékaStore n'est plus responsable en cas de perte, de vol, de dégâts ou de destruction de la commande.

 

GESTION DES STOCKS

Si un produit n'est plus en stock au moment de la commande soit, il est indiqué "rupture de stock" sur sa fiche et il ne peut être commandé, soit, une mention indique qu'il nécessite un réapprovisionnement et il peut alors être commandé. L'expédition se fera dès sa réception dans les stocks d'ArtékaStore.fr, le délai dépendant des fournisseurs.

 

RÉTRACTATION

L'article L.121-20 du code de la consommation attribue au client un délai de 14 jours ouvrés à compter de la date de livraison pour retourner tout article qui ne lui conviendrait pas et demander un avoir du montant du ou des articles (hors frais de livraison). Les frais de retour sont à la charge du client.

Pour que le droit de retrait soit valable, le produit doit être retourné à l'état neuf (une corde montée même une seule fois n'est plus considérée comme neuve), dans son emballage d'origine non endommagé, avec tous les accessoires éventuels.

 

RESPONSABILITÉ

Toutes les informations sur le site sont indicatives. Même si ArtékaStore.fr ouvre l'œil, des erreurs peuvent s'y glisser. ArtékaStore.fr ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des changements apportés par les fabricants au descriptif des produits.

ArtékaStore.fr ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de la mauvaise utilisation des produits par le client (mauvais choix de diamètre, erreur de montage, fausses notes... ;-))

 

LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné au bon fonctionnement du site ArtekaStore.fr

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